FaciProduct
Lauvaux Pascal
Rue du Chemin de Fer, 41
B-7160 Chapelle-Lez-Herlaimont
N° d’entreprise : 663219484
N°d’unité d’établissement : 2132521442
Téléphone : 0032 64 45 12 41
Les présentes conditions sont conclues entre d'une part, Lauvaux Pascal dénommé FaciProduct dont les coordonnées ce trouvent ci-dessus et d’autre part, les personnes ayant effectué un achat via le site Internet de FaciProduct.be ci-après dénommées le client ou vous.
1. Droit des 7 jours.
Vous disposez de 7 jours ouvrables pour retourner un article qui ne vous conviendrait pas. Celui-ci vous serait alors échangé ou remboursé, à votre choix et sans conditions ni autre explications de votre part. Renvoyez-le dans son emballage d'origine, en y joignant toutes vos instructions. Si l’article à déjà était payé soit par carte ou contre remboursement, FaciProduct en effectuera le remboursement soit par chèque ou virement sur votre compte selon votre désir. Les frais de port restent à votre charge sur base du tarif postal en vigueur sauf si votre refus et dû à une erreur de notre part. Le client doit faire valider la preuve de réexpédition par la Poste,
Les articles abîmés, salis ne peuvent être retournés.
En cas de retours abusifs, FaciProduct se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
2. Prix.
Les prix affichés sur le site FaciProduct sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Les promotions, offres et les prix de ces dernières sont valables le jour de leur affichage.
3. Photos non contractuelles
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés sur ce site avec la plus grande exactitude possible. Si malgré toutes nos précautions, une erreur se produisait sur ce site, FaciProduct ne pourrait en aucun cas être engagé sur ce fait. Toute opération intervenant entre FaciProduct et ses clients, non contestée dans le mois suivant la date de la commande, ne peut donner lieu à une réclamation.
4. Disponibilité des articles
En cas de non disponibilité d’un article commandé, FaciProduct peut vous proposer un article de remplacement, de qualité égale ou supérieure, à un prix égal ou inférieur. Si cet article de remplacement ne vous convient pas, vous pouvez bien sûr le retourner pour échange ou remboursement. Dans ce cas, les frais de retour vous seront remboursés à réception de votre marchandise sur la base du tarif en vigueur de La Poste.
5. Garanties
Les articles bénéficiant d'une garantie ne seront repris qu'accompagnés de leur facture. La garantie prend court à dater du premier jour de votre achat.
La garantie couvre tous vice de fabrication. Est exclu de la garantie toute détérioration survenue suite à un mauvais usage ou un mauvais entretien de l’appareil. L’article doit-être retourné dans son emballage d’origine et complet.
L’article doit=être retourné à l’adresse ci-dessus, où il sera réparé ou remplacé par un neuf. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf si FaciProduct est dans l’incapacité de le réparer ou remplacer, dans ce cas il sera remboursé, soit par chèque ou virement sur votre compte à la valeur de la facture.
Si le disfonctionnement est dû à un mauvais usage ou mauvais entretien, nous nous réservons le droit de réclamer des frais de réparation ou de renoncer à ladite réparation. Le client doit faire valider la preuve de réexpédition par la Poste,
Les frais de réexpédition seront à charge du client.
6. Cotisation de recyclage.
Depuis le 1/07/2001, en application des conventions régionales des politiques environnementales au moment de l'achat de tout nouvel appareil électrique ou électronique, une cotisation de recyclage est perçue pour le compte de l'ASBL Recupel, organisme agréé en charge de la récupération et du recyclage des vieux électro et ce, pour un montant variable. Cette cotisation est déjà comprise dans le prix.
7. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix et descriptions des produits vendus.
FaciProduct s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si l'article est épuisé, voir point 3. Dans les 24 heures après l’enregistrement de votre commande FaciProduct vous enverra un mail de confirmation à l’adresse e-mail que vous aurez indiqué. FaciProduct ne peut-être tenu responsable des mauvaises informations fournies par le client.
8. Modalités de paiement
A. Par virement : Uniquement en Belgique, dans les 10 jours après réception de votre colis, à l’aide du virement joint à votre facture. La vente est définitivement conclue après un délai de 7 jours à dater du lendemain du jour de livraison. Une participation de maximum 3 € peut vous être demandée pour les frais de gestion et d'encaissement, seulement s’il vous est signalé au moment de la commande.
En cas de non paiement ou de paiement tardif de la facture à l'échéance, l'ensemble des dettes à l'égard de FaciProduct devient exigible de plein droit.
Le montant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts conventionnels à concurrence de 10% par an, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum 10€. Le débiteur est en outre tenu au paiement de tous les frais d'encaissement – tant judiciaires qu'extrajudiciaires – auxquels donnera lieu le recouvrement d'une facture impayée. Les frais d'encaissement extrajudiciaires sont fixés forfaitairement à un montant égal à 15% du montant total dû, avec un minimum de 120 €.
B. Contre remboursement : Uniquement en Belgique, vous pouvez régler vos achats à leur réception auprès de votre facteur. Une participation de 3€ vous sera demandée en cas de règlement auprès de votre facteur.
C. Carte bancaire ou de crédit : le choix du paiement par carte vous envoie directement sur le site compléter en allant sur le site pas encore accessible
FaciProduct se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client ou refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ainsi que tout autre état de cause.
9. Livraison
A. En Belgique : Le client, a le choix de se faire livrer soit à son domicile ou à l'adresse d'une tierce personne. FaciProduct s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 3 à 7 jours. Tout problème dû à livraison doit nous être signalé dans un délai de 48 H par mail, en utilisant le lien « nous contacter » ou par courrier à l’adresse se trouvant en début des conditions générales de vente, lien disponible sur le site FaciProduct.be. Dépassé ce délai FaciProduct est en droit de considérer que l’article à été livré dans de bonnes conditions.
B. Livraison à l’étranger : pour toute commande hors de la Belgique, à compléter après information, pas encore accessible.
10. Responsabilité.
FaciProduct n'a qu'une obligation de moyen, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services, La responsabilité de FaciProduct ne saurait-être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure. Les articles sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. FaciProduct décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Utilisateur qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais de traitement et de paiement.
11. Liens et contenu du site.
Le site FaciProduct contient des liens vers des sites ne lui appartenant pas. FaciProduct ne peut-être tenu responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de votre utilisation de ceux-ci. Les informations diffusées sur notre site sont régulièrement mises à jour et vérifiées. FaciProduct ne peut-être tenu responsable des erreurs qui auraient pu s’y glisser.
12. Archivage, conservation, contestation et preuve.
Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle. Sauf en cas de disposition contractuelle ou légale contraire, toute opération intervenant entre FaciProduct et le client, non contestée dans un délai d'un mois à compter de la livraison, ne peut plus donner lieu à réclamation. Les documents, conservés dans les systèmes informatiques ou tout autre support de FaciProduct seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les clients et FaciProduct.
13. Nullité.
Dans la supposition où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par une modification de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
14. Durée.
Les conditions générales de ventes présentes s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par FaciProduct.
15. Lois.
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge.
16. Litige et compétence.
En cas de litige, le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi sont compétents.
